Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont FASTONAM collecte, utilise et protège les données à caractère personnel des utilisateurs du site fastonam-conseils.com et de ses Clients, conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée. La discrétion à l'égard des informations communiquées par nos Clients constitue par ailleurs une obligation déontologique au cœur de notre métier.
- Document
- Notice n° 05
- Édition
- 2026
- Cadre
- RGPD 2016/679
- Ressort
- Alsace-Moselle
Responsable du traitement
- FASTONAM, SASU au capital de 1 €
- Siège : 1 Rue du Fort, 57420 Verny
- SIREN 106 807 027 — RCS Metz 106 807 027
- N° de gestion 2026B01073 — EUID FR5751.106807027
- Représentée par Manon Raufaste, Présidente
- Correspondance : contact@fastonam-conseils.com
Données collectées
- Données d'identification professionnelle : nom, prénom, fonction, dénomination sociale, adresse postale, e-mail, téléphone ;
- Données contractuelles : informations relatives aux missions confiées, devis, lettres de mission, échanges, livrables ;
- Données comptables et de facturation ;
- Données de connexion et de navigation ;
- Données de contact : contenu des messages envoyés via le formulaire ou par e-mail.
Finalités du traitement
- Réponse aux demandes d'information et de devis ;
- Établissement et exécution des lettres de mission ;
- Gestion de la relation Client et suivi des dossiers ouverts ;
- Facturation, comptabilité, recouvrement ;
- Respect des obligations légales et réglementaires applicables ;
- Amélioration du site et de l'expérience utilisateur.
Bases légales
- L'exécution du contrat conclu entre le Client et Fastonam ;
- Les mesures précontractuelles prises à la demande du prospect ;
- Le consentement de l'utilisateur pour certains traitements (cookies non essentiels) ;
- Les obligations légales (facturation, comptabilité) ;
- L'intérêt légitime du cabinet (sécurité, prévention de la fraude, défense de ses droits).
Durée de conservation
- Données prospects (sans suite) : 3 ans à compter du dernier contact ;
- Données Clients : durée de la relation puis 5 ans à compter de la clôture de la mission ;
- Données comptables et fiscales : 10 ans (obligation légale) ;
- Notes d'étude, dossiers de cadrage, notes de suivi archivés sous confidentialité contractuelle : 5 ans minimum ;
- Données de connexion : 12 mois maximum.
Confidentialité et destinataires
La confidentialité est un principe central de notre activité. Les informations communiquées dans le cadre des missions sont traitées avec la plus stricte réserve et ne sont accessibles qu'aux personnes strictement nécessaires à la réalisation de la prestation.
Les données peuvent être communiquées à nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire de comptabilité, plateformes e-mail, prestataire de visioconférence) eux-mêmes engagés par contrat à respecter la confidentialité. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou échangée à des tiers à des fins commerciales.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition ;
- Droit à la limitation du traitement ;
- Droit à la portabilité de vos données ;
- Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès ;
- Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@fastonam-conseils.com en justifiant de votre identité.
Cookies
Le site fastonam-conseils.com utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, mesurer son audience et améliorer l'expérience utilisateur. Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels.
Sécurité
Fastonam met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles et les informations confidentielles de ses Clients : chiffrement des échanges sensibles, contrôle des accès, sauvegardes régulières, sensibilisation. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet n'étant totalement sûre, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
Modifications
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de refléter les évolutions légales ou techniques.